Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonctions le jour de l’assemblée générale annuelle, après la tenue de cette assemblée et le demeurent jusqu’à leur décès, remplacement ou radiation du tableau.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonctions au moment de son élection.
D. 1644-92, a. 6.
© Gouvernement du Québec